Politique de confidentialité
Charte relative au traitement de vos données personnelles
Ce document vous informe de la manière dont le groupe Mediawan, en tant que responsable de traitement, assure la conformité du traitement de vos données avec les normes et standards en vigueur, parmi lesquels la loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) issu du droit de l’Union européenne.
Il s’adresse aux personnes répondant à une offre d’emploi ou candidatant spontanément, participant à un casting, ainsi qu’aux collaborateurs dans le cadre d’une mobilité interne (ci-après les Candidats).
Il précise les finalités pour lesquelles le groupe Mediawan traite les données des Candidats, leur durée de conservation, les destinataires de ces données, les mesures organisationnelles et techniques visant à protéger leur intégrité et leur confidentialité et, enfin, les droits dont vous disposez.
Il pourra être mis à jour notamment au regard des évolutions législatives ou réglementaires.
1.COMMENT SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT-ELLES ?
1.1 Mode de collecte
Les données des Candidats sont collectées :
- Directement auprès de vous : à partir des informations renseignées ou obtenues par le biais de formulaires disponibles sur tous supports sur lesquels nous vous avons invité à candidater, participer à des évaluations ou à des entretiens, lorsque vous soumettez une candidature spontanément ou lors des échanges avec vous, qu’ils soient écrits ou oraux tels que des entretiens téléphoniques ou physiques, des captations audiovisuelles ou sonores ;
- Indirectement auprès de tiers ou d’organismes : dans le cadre de vérifications des antécédents, références ou postes occupés, nous collectons des informations supplémentaires auprès de tiers. Dans le cas de collecte auprès de tiers, il appartient à ces derniers d’avoir obtenu votre accord préalablement à la transmission de vos données.
1.2 Catégorie de données
En accord avec le principe de minimisation des données, seules les informations strictement nécessaires à l’étude de votre candidature sont collectées.
Elles sont définies en fonction des besoins selon la nature du recrutement ou du casting et peuvent être des données relatives à :
- Votre identité : noms, prénoms, pseudonyme, coordonnées personnelles, photographie(s), captation(s) vidéo et/ou sonore, sexe, nationalité(s), date et lieu de naissance, coordonnées personnelles, références de documents d’identité ;
- Votre vie personnelle et professionnelle, vos expériences et vos formations, votre motivation à candidater, les informations que vous publiez sur vos réseaux sociaux, les résultats d’évaluation de vos aptitudes et compétences, votre situation familiale ;
Des documents justificatifs pourront le cas échéant vous être demandé tels que Carte nationale d’Identité, passeport, permis de travail, attestation de non-condamnation, permis de conduire, avis d'aptitude, autorisation de diffusion, consentements écrits à la collecte de données, attestation de non-condamnation, attestation de bonne santé.
Des données sensibles pourront également être collectées dans le cadre des castings en cas de besoin et selon la nature des programmes sous réserve de votre consentement explicite.
Dans tous les cas, nous ne collecterons vos données qu'après une information préalable, accompagnée de votre consentement ou d’un accord spécifique de votre part.
Ainsi, lors de la collecte de vos données, nos engagements de transparence nous conduisent à vous informer :
- des objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- de l'identité du ou des responsables de traitement (c'est à dire les destinataires de vos données) ;
- de vos droits et de la façon de les exercer ;
- du fondement juridique justifiant le traitement (votre consentement, le respect d'une obligation légale, l'exécution du contrat qui nous lie, ou l'intérêt légitime du producteur ou d'un tiers...) ;
- des garanties apportées conformément à la loi en cas de transfert hors Union Européenne ;
- des durées de conservation ou lorsque cela n'est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Enfin, sur les formulaires de collecte, les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.
2. QUEL TRAITEMENT EST OPERE SUR VOS DONNEES ?
2.1 Finalités
Nous traitons vos informations dans le cadre de nos activités de recrutement aux fins de :
· Recherche et identification de profils pertinents
· Présélection de Candidats
· Évaluation de la capacité à occuper un emploi et mesure des aptitudes
Ces activités sont réalisées sur la base juridique de :
1. Notre intérêt légitime à :
- identifier le Candidat approprié
- évaluer les candidatures
- vérifier les antécédents et les références fournis
2. Votre consentement afin de :
§ conserver vos informations dans notre CVThèque et vous contacter au sujet d’opportunités futures,
§ collecter des données sensibles lorsque celà est nécessaire.
3. La nécessité contractuelle ou pré-contractuelle dans le cadre des mesures nécessaires à la conclusion d’un contrat avec vous,
4. Nos obligations légales et réglementaires telles que :
· l’ensemble des déclarations aux organismes
· la vérification dans le cas où vous seriez étranger, que vous résidez légalement sur le territoire français et que vous disposez d’une autorisation d’y travailler le cas échéant.
2.2 Destinataire des données
Nous pouvons partager ces informations au sein de notre groupe ainsi qu’avec des prestataires, sous-traitants ou partenaires, tels que les diffuseurs des programmes concernés et enfin les autorités compétentes, pour nous acquitter de nos obligations légales.
Les tiers qui ont accès à ces informations doivent respecter des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles garantissant la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.
3. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
3.1 Les candidatures retenues
Si votre candidature est retenue, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre parcours chez Mediawan dans le respect des obligations légales incombant à l’employeur.
3.2 Les candidatures non retenues
Dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue, nous conserverons vos informations pendant :
· 3 mois à l’issue du recrutement ou casting afin de pouvoir répondre aux demandes
· 2 ans à compter de la date de collecte dans sa CVThèque sous réserve de votre consentement
A l’issue de ce délai, seul votre accord permettra à Mediawan de conserver votre dossier. Vous recevrez ainsi un e-mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos données seront supprimées.
Un archivage est également effectué pendant une durée de 5 ans à compter de la collecte afin de nous conformer aux délais de prescription des actions contentieuses (Art. L. 1134-5 du code du travail).
4. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 juillet 1978, vous pouvez demander à retirer votre consentement, à bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : RGPD@mediawan.com.
Enfin, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez d’un droit de plainte auprès de l’autorité compétente de contrôle, à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés dite « CNIL » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :
CNIL - Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
5. QUELLES SONT LES MESURES GARANTISSANT LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DE VOS DONNEES ?
Le groupe Mediawan prend toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées, au regard des risques présentés par ses traitements pour garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
Les informations sont stockées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où celles-ci seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le groupe Mediawan s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données et l’encadrement de ces transferts avec des garanties appropriées comme l’exige la réglementation.
